Ets Cap 65

41 Bis avenue Jean Jaurès
65800 Aureilhan

Téléphone : 06.25.74.35.21

Directeur/trice de publication : Daniel LOETSCHER

SIRET : 80430528200027
Capital social : €
TVA : FR21804305282

Propriété et droits

L'utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Le contenu et la structure du présent site est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, de tout document présent sur le site concerné (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, logo) à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans le site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Politique de confidentialité

Protections des données personnelles sur le site

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons que :

• Les informations transmises par le formulaire de notre site ne sont recueillies que pour un traitement commercial.
• Elles ne sont conservées que dans le but unique de recontacter les personnes ayant volontairement laissé leurs coordonnées.
• Aucunes informations ni données personnelles ne sont cédées à des tiers.
• Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée de 2 ans à compter de la fin de la relation commerciale si aucun contrat n'est conclu entre le client et l'entreprise et pour une durée de 10 ans (obligation légale en application du Code de commerce) pour les données de facturation.
• Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire supprimer ou rectifier en nous contactant.

Droit d’accès à vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment :

• Par courrier par voie postale accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
• Sur place dans nos locaux avec présentation d’une pièce d’identité. La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».

Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».

Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables ici : https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes.

Gestion des avis clients

Les avis clients sont collectés à partir de la plate-forme du Réseau Proéco Énergies sur invitation de l'entreprise ayant réalisé les travaux à travers un formulaire en ligne qui reprend la fiche résumant le chantier effectué. Ces avis clients sont ensuite diffusés sur le site du Réseau Proéco Énergies et sur le site Internet ici présent de la société Ets Cap 65.

Conformément au Décret n°2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs et à l’Ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs nous précisons que le Réseau Proéco Énergies ne réalise pas de contrôle des avis collectés sur sa plateforme. Le Réseau Proéco Énergies a toutefois mis en place un système de suivi et de traçabilité et en cas de besoin tous les chantiers rattachés à des avis clients pourront être présentés par notre entreprise, preuve de notre engagement dans une politique de qualité, responsable et de transparence.

Le dépôt d’avis client par un consommateur est libre et ne fait l’objet d’aucune contrepartie de la part du Réseau Proéco Énergies ou de l’une de ses entreprises adhérentes.

En cas de constat de fausse déclaration, que ce soit de chantier ou d'avis client, le Réseau Proéco Énergies saisira immédiatement son Collège Éthique qui enquêtera et pourra être amené à exclure l’entreprise concernée en cas de faute avérée.

Le délai maximum de publication des avis déposés sur le site du Réseau Proéco Énergies et sur le présent site Web est de 48h, tous les avis sont relus par un modérateur.

La durée de conservation des chantiers publiés et des avis clients associés, est considérée comme permanente tant que l'entreprise concernée est adhérente du Réseau Proéco Énergies. En cas d'arrêt de partenariat, l'ensemble des données de l'entreprise et donc ses avis clients sont effacées.

Le Réseau Proéco Énergies s’autorise à ne pas publier l’avis client si celui-ci fait état de propos injurieux, déplacés, incohérents, mensongers. Dans ce cas de figure, le Réseau Proéco Énergies informera l’auteur de cet avis en indiquant le motif du refus.

Médiateur de la consommation

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre l’entreprise Ets Cap 65 propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation : CM2C , 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris Mail : cm2c@cm2c.net Site internet : CM2C . Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. Pour régler vos litiges, dans un premier temps vous devez nous adresser une réclamation écrite à : Ets Cap 65 41 Bis avenue Jean Jaurès 65800 Aureilhan.

Site web

Création et hébergement : Réseau proéco-énergies